Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Foyer France Conseil SAS (ci-après « Foyer France », « nous » ou « notre ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site foyerfrance.com. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, les finalités de leur traitement et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Foyer France Conseil SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 345 678, dont le siège social se situe au 12 Rue de la République, 75003 Paris, France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@foyerfrance.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de contact : nom complet, adresse e-mail et contenu de votre message. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite) peuvent être collectées automatiquement si vous acceptez les cookies analytiques.
3. Bases juridiques et finalités du traitement
Vos données sont traitées sur les bases juridiques suivantes : • Consentement (art. 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de votre formulaire de contact et, le cas échéant, l'utilisation de cookies non essentiels. • Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site. Les finalités sont : répondre à vos demandes de renseignements, vous contacter dans le cadre des services proposés, améliorer le site et produire des statistiques anonymisées de fréquentation.
4. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 24 mois à compter de votre dernier échange avec nous, sauf obligation légale contraire. Les données de navigation liées aux cookies analytiques sont conservées pendant 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
5. Destinataires et transferts
Vos données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être accessibles à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. Aucun transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen n'est effectué sans garanties adéquates (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles. • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@foyerfrance.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des échanges (TLS/SSL), des contrôles d'accès stricts et des audits réguliers de sécurité.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de changements substantiels, nous vous en informerons par un avis visible sur le site.