Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
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1. Éditeur du site
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2. Objet
Le site foyerfrance.com a pour objet de fournir des informations sur les services de conseil financier, d'accompagnement administratif et d'accès aux aides publiques proposés par Foyer France Conseil. Il permet également aux utilisateurs de nous contacter via un formulaire en ligne.
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Foyer France Conseil met tout en œuvre pour maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner une interruption temporaire.
4. Services proposés
Les informations présentées sur le site sont à caractère informatif et ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Pour un accompagnement adapté à votre situation, nous vous invitons à nous contacter directement. Les prestations de Foyer France Conseil font l'objet de conditions contractuelles distinctes communiquées au cas par cas.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite de Foyer France Conseil, est strictement interdite.
6. Responsabilité
Foyer France Conseil s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus publiés. L'utilisation des informations du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Foyer France Conseil ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
9. Modifications
Foyer France Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.